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Retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (sous section 3)

Amiante
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Amiante
Amiante
Sécurité et prévention
Activité: 
Amiante
Secteur professionnel: 
BTP
Métiers: 
Désamianteur
Date de publication :
12/10/2015

Retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (sous section 3)

Personnel d'encadrement technique

Formation

Objectifs de la formation: 

Dans le cadre de l'article R4412_87 du Code du travail relatif à la prévention des risques chimiques (dont l'amiante), l'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette obligation de formation est encadrée précisément par l'arrêté formation relatif à la prévention des risques amiante du 23/02/12.

Public concerné: 
Encadrement technique
Pré-requis: 
Être majeur et disposer d'une attestation d'aptitude médicale.
Détail public et pré-requis: 

L'employeur et tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

La formation porte sur l’ensemble des objectifs fixés dans les annexes techniques 1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12. Le contenu de la formation doit être adapté à l’évolution des connaissances et des techniques ainsi qu'à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12 et dans le respect du Document de référence de formation INRS-OPPBTP. Il est délivré dans la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Sanction de formation spécifique: 
Attestation de compétences
Détail sur la sanction de formation: 

L’attestation de compétence atteste de la présence du stagiaire à l’intégralité des enseignements et valide les acquis de la formation. L’évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs.

Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation doit-être habilité
Critères d'autorisation: 
Audit
Formation de formateur
Sur dossier
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Non
Organisme délivrant l'autorisation: 
ICERT et CERTIBAT

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Détail sur les modalités de recyclage: 

Une première formation de recyclage est à réaliser six mois après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'activité spécifique pour l'entreprise
Quelle est l'obligation: 

Au delà du principe de préservation des risques pour le travailleur auquel répond cette formation, celle ci s'inscrit dans l'obligation d'obtenir par les entreprises, une certification par un organisme accrédité à cet effet, pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux en contenant (articles R. 4412-94 / point 1 et R.4412-129 du Code du travail).

Texte de référence: 
Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 

La certification des entreprises est attribuée selon les exigences fixées par la norme française « Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises. Exigences générales » (NF X 46-010 d’août 2012)

Source de la durée de formation de recyclage: 
Législation
Source de la durée de formation: 
Législation
Fiche : 
AM02
Fréquence du recyclage des compétences: 
1 an(s)
Durée minimale de la formation: 
70 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
14 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale