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Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (sous section 4)

Amiante
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Amiante
Amiante
Sécurité et prévention
Activité: 
Amiante
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Formations transversales
Date de publication :
12/10/2015

Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (sous section 4)

Personnel d'encadrement de chantier

Formation

Objectifs de la formation: 

La formation porte sur l’ensemble des objectifs fixés dans les annexes techniques 1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12.

Public concerné: 
Encadrement de chantier
Pré-requis: 
Être majeur et disposer d'une attestation d'aptitude médicale.
Détail public et pré-requis: 

Travailleur ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire.

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

Le contenu de la formation doit être adapté à l’évolution des connaissances et des techniques ainsi qu'à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe 1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12. Il est délivré dansla langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Sanction de formation spécifique: 
Attestation de compétences
Détail sur la sanction de formation: 

L’attestation de compétence atteste de la présence du stagiaire à l’intégralité des enseignements et valide les acquis de la formation. L’évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs.

Modalités de la formation: 
Interne ou externe
Qui peut dispenser la formation: 
Tout organisme de formation compétent
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Non

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Détail sur les modalités de recyclage: 

La formation est à réaliser au plus tard trois ans après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Exclusivement le suivi d'une formation
Quelle est l'obligation: 

Dans le cadre de l'article R4412_87 du Code du travail relatif à la prévention des risques chimiques (dont l'amiante), l'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette obligation de formation est précisée par l'arrêté formation relatif à la prévention des risques amiante du 23/02/12.

Texte de référence: 

Article R4412_87 et R4412_94 du Code du travail.

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
non
Source de la durée de formation de recyclage: 
Législation
Source de la durée de formation: 
Législation
Fiche : 
AM05
Fréquence du recyclage des compétences: 
3 an(s)
Durée minimale de la formation: 
35 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale