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Prévention des risques mecaniques sur sites nucléaires (M0-M1-M2-MR-MC)

Nucléaire radioprotection
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Nucléaire radioprotection
Nucléaire radioprotection
Sécurité et prévention
Activité: 
Nucléaire radioprotection
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Charpentier bois
Electricien
Maçon
Menuisier
Peintre
Plombier
Serrurier - Métallier
Formations transversales
Date de publication :
13/10/2015

Prévention des risques mecaniques sur sites nucléaires (M0-M1-M2-MR-MC)

M0 M1

Formation

Objectifs de la formation: 

Les salariés des entreprises intervenantes et leurs sous-traitants, confrontés à ces "risques mécaniques" doivent avoir reçu au minimum une information sur le contexte particulier dans lequel leur entreprise va exercer son activité. L’article R 4512-15 du Code du Travail précise en particulier les obligations d’information du chef d’entreprise vis-à-vis de son personnel lorsque des travaux sont réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. Les salariés devront avoir suivi une formation relative à la prévention des risques inhérents à l’exécution des activités sur les ouvrages et aux moyens de les prévenir, connaître les ouvrages sur lesquels ils ont à intervenir, être avertis des risques encourus.

Public concerné: 
Personnel d'exécution
Détail public et pré-requis: 

Il existe cinq niveaux d’habilitation aux risques mécaniques : M0, M1, M2, MC et MR différenciés selon la nature du public concerné et des travaux ou interventions à réaliser.
- M0 : connaissance des risques mécaniques simples pour des personnes qui doivent effectuer des travaux dans des locaux ou emplacements pouvant présenter des risques divers (hors risques spécifiques: électricité, rayonnements ionisants, etc.).
Public : salariés en présence de dangers potentiels inconnus dans sa spécialité
- M1 : connaissance approfondie des risques mécaniques pour des personnes qui doivent effectuer des travaux sur des machines ou équipements hors service, dans des locaux ou emplacements pouvant présenter des risques divers, dans leur spécialité ou non (hors risques spécifiques: électricité, rayonnements ionisants, etc.).
Public : salariés «exécutants», professionnels voisinant des zones à risques.
 

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

Le programme est adapté suivant la finalité de l’habilitation qui sera délivrée par l’employeur (M0, M1, M2, MR, MC). Le programme de formation aux habilitations mécaniques vise de façon générale à permettre au personnel concerné de maîtriser les risques inhérents à l’exécution de travaux, d’opérations de consignation et/ ou de dépannage sur des ouvrages ou à proximité d’ouvrages mécaniques ou thermodynamiques.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Détail sur l'éligibilité de la formation: 

Il s'agit plus d'une action de sensibilisation et d'information que d'une formation.

Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Non
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Non
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Non
Sanction de formation spécifique: 
Habilitation dite "mécanique"
Détail sur la sanction de formation: 

Avis de l’organisme de formation pour la délivrance par l’entreprise de l’habilitation.L’employeur est seul responsable de la délivrance du titre d’habilitation et, en l’absence de contenu réglementaire, doit s’assurer que le contenu de la formation, son niveau, sa durée, sa périodicité sont adaptés aux risques encourus par ses salariés.

Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation doit-être habilité
Critères d'autorisation: 
Sur dossier
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Sans objet
Organisme délivrant l'autorisation: 
EDF

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Détail sur les modalités de recyclage: 

Cette durée moyenne est conforme aux recommandations de la CNAMTS concernant les habilitations. Toutefois elle peut être de durée plus courte en fonction de l'appréciation de l'employeur selon les risques encourus par ses salariés.

Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Non
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Non
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Non

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

La note technique EDF/UTO s'applique aux entreprises amenées à effectuer des interventions sur sites nucléaires dans le cadre de la certification UTO (Assurance Qualité) imposée par EDF. Le risque mécanique est le risque lié à une défaillance humaine ou technique à l'occasion de l'utilisation d'une machine fixe ou mobile ou d'un équipement de travail.

Texte de référence: 
Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 
Source de la durée de formation de recyclage: 
Norme référentielle
Source de la durée de formation: 
Norme référentielle
Fiche : 
TN07
Fréquence du recyclage des compétences: 
3 an(s)
Durée minimale de la formation: 
7 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Non
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Non
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation de donneur d'ordre