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Prévention des explosions (directives ATEX)

Risques explosifs incendie
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Risques explosifs incendie
Risques explosifs incendie
Sécurité et prévention
Activité: 
Risques explosifs incendie
Secteur professionnel: 
BTP
Date de publication :
18/01/2019

Prévention des explosions (directives ATEX)

Formation

Objectifs de la formation: 

La formation de base permet d’actualiser et de développer les connaissances sur le travail en atmosphère explosive. Elle s’adresse à toute personne amenée à travailler dans une zone à risque.

Durée indicative : 1 journée généralement organisée en session intraentreprise.

La formation concernant plus spécifiquement l’intervention du personnel de maintenance dans les zones ATEX permet de préparer les interventions dans les zones à risques d’explosion et de faire appliquer les consignes de sécurité.

Durées indicatives : 1,5 à 2 jours.

La formation concernant les responsables d’entretien, techniciens de régulation, automaticiens chargés de concevoir et de maintenir les installations électriques dans les zones à risque permet de choisir le matériel à implanter et d’entretenir celui en place dans une zone à risque d’explosion.

Durées indicatives : 2,5 à 4 jours

Ces trois actions permettent de répondre à l'obligation de formation stipulée par le décret du 24 décembre 2002 en fonction du type de travaux ou d'intervention à effectuer dans une zone ATEX.

Détail public et pré-requis: 

Responsable sécurité, responsable d’entretien, agents de maintenance, salariés d'entreprises extérieures, travailleurs temporaires, toute personne amenée à travailler dans une zone à risque d'explosion

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

Le guide méthodologique publié par l'INRS concernant la mise en oeuvre de la réglementation relative auxatmosphères explosives(ATEX) précise que la formation comprendra une sensibilisation de l'ensemble du personnel au risque explosion, des formations spécifiques pour les travailleurs dans et autour des zones à risques, des formations spécifiques des équipes de maintenance interne, la prise en charge particulière des intérimaires (liste des postes à risques, formation renforcée à la sécurité), organisation de l'évacuation du personnel, mise en place d'équipes d'intervention ...

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Modalités de la formation: 
Externe
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Non

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
Sans objet
Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Exclusivement le suivi d'une formation
Quelle est l'obligation: 

ARRETE du 26 mai 1997

Texte de référence: 

DECRET n° 2002-1553 du 24 décembre 2002

 
Le décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 précise que lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, le chef d’entreprise prend en application des principes généraux de prévention et d’évaluation des risques définis à l’article L.230-2 du code du travail et des principes particuliers définis à l’article R .232-12-25 du code du travail, les mesures nécessaires pour qu’une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit dispensée.

 

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 

- Directive ATEX N° 94/9/CE du 23 mars 1994. - Guide méthodologique INRS concernant la mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (ATEX)

Source de la durée de formation de recyclage: 
OPCA
Source de la durée de formation: 
OPCA
Fiche : 
RE01
Fréquence du recyclage des compétences: 
0 an(s)
Durée minimale de la formation: 
7 heures
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale