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Nomination du conseiller à la sécurité

Transport
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Transport
Transport
Sécurité et prévention
Activité: 
Transport
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Canalisateur
Charpentier bois
Charpentier métallique
Constructeur de routes
Constructeur en béton armé
Constructeur en Ouvrages d'Art
Constructeur en voierie urbaine
Désamianteur
Monteur de lignes caténaires
Monteur de réseaux électriques
Tailleur de pierre
Date de publication :
08/06/2018

Nomination du conseiller à la sécurité

Conseiller à la sécurité

Formation

Objectifs de la formation: 

Mettre en œuvre la méthodologie nécessaire pour exploiter l'ADR, appliquer les textes réglementaires relatifs au transport de matières dangereuses par route, analyser les situations et mettre en place des actions collectives et préventives et oréoarer l'examen de conseiller à la sécurité.

Public concerné: 
Encadrement de chantier
Personnel d'exécution
Pré-requis: 
Aucun
La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Détail sur la durée de formation: 

Aucune durée minimum imposée par la réglementation, toutefois,14h est la durée de formation minimum couramment pratiquée.

Contenus de formation: 

Fonction et rôle du conseiller à la sécurité, contexte réglementaire globale, dangers et risques des matières dangereuses, identification et classification des matières dangereuses, choix, marquage, étiquetage des emballages, des GRV et des conteneurs-citernes, rédaction du document de transport, préparation et exécution du transport, circulation et stationnement du véhicule, cas d'exemptions à la réglementation et responsabilité des dissérents intervenants et sanctions.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Détail sur l'éligibilité de la formation: 

Oui sous réserve de respecter les règles générales d’imputabilité des formations et les présents critères

Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Sanction de formation spécifique: 
CERTIFICAT DE QUALIFICATION
Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation et le formateur doivent être habilités
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Oui

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
Sans objet
Détail sur les modalités de recyclage: 

Pas de formation recyclage obligatoire mais une durée de validité du certificat de 5 ans

Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

Toute entreprise qui procède à des transports terrestres de marchandises dangereuses ou à des opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liés à de tels transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement inhérents à ces activités.

Texte de référence: 

Arrêté du 17 Décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 Juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
non
Source de la durée de formation: 
OPCA
Fiche : 
TR05
Fréquence du recyclage des compétences: 
0 an(s)
Durée minimale de la formation: 
7 heures
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale