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Accompagnement de transport exceptionnel

Transport
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Transport
Transport
Sécurité et prévention
Activité: 
Transport
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Canalisateur
Charpentier bois
Charpentier métallique
Constructeur de routes
Constructeur en béton armé
Constructeur en Ouvrages d'Art
Constructeur en voierie urbaine
Désamianteur
Monteur de lignes caténaires
Monteur de réseaux électriques
Tailleur de pierre
Date de publication :
13/10/2015

Accompagnement de transport exceptionnel

Conducteurs de véhicules de protection

Formation

Objectifs de la formation: 

Connaître, appliquer et respecter les réglementations applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport.

Public concerné: 
Encadrement de chantier
Personnel d'exécution
Pré-requis: 
Être titulaire du permis B
Détail public et pré-requis: 

Les conducteurs salariés ou non salariés qui ont exercé une activité de conduite de ces véhicules pendant au moins 300 heures et ce à partir du 30 mars 2010. Cette situation est justifiée par une attestation d’exercice de l’activité de conducteur de véhicule de protection, délivrée avant le 1er janvier 2012 par le chef d’entreprise ou une attestation sur l’honneur pour les non salariés. Les agents de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie nationale en cessation d’activité peuvent être dispensés de l’obligation de formation professionnelle initiale pour conduire un véhicule de protection.

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

Réglementation relative aux transports exceptionnels et conditions générales de circulation, sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l’arrêt et préparation et suivi des itinéraires et contrôles routiers.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Détail sur l'éligibilité de la formation: 

Oui sous réserve de respecter les règles générales d’imputabilité des formations et les présents critères

Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Sanction de formation spécifique: 
ATTESTATION DE FORMATION
Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation et le formateur doivent être habilités
Critères d'autorisation: 
Sur dossier
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Oui

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Détail sur les modalités de recyclage: 

Evaluation initiale des stagiaires (échanges sur les pratiques d’expériences et auto-évaluation), réglementation relative aux transports exceptionnels et conditions générales de circulation, sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l’arrêt.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

Tout conducteur de véhicule de protection destiné à l’accompagnement des transports exceptionnels doit avoir, préalablement à l’exécution de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation sanctionnée par un examen.

Texte de référence: 

Arrêté du 2 Mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
non
Source de la durée de formation de recyclage: 
Législation
Source de la durée de formation: 
Législation
Fiche : 
TR06
Fréquence du recyclage des compétences: 
5 an(s)
Durée minimale de la formation: 
21 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale