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Permis D et E (plus de 8 personnes + remorque)

Transport
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Transport
Transport
Technique
Activité: 
Transport
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Formations transversales
Date de publication :
08/06/2018

Permis D et E (plus de 8 personnes + remorque)

Permis D

Formation

Objectifs de la formation: 

Être capable de conduire un véhicule de catégorie D en maitrisant les aspects suivants : mécanique, conduite, sécurité et règles de circulation.

Public concerné: 
Personnel d'exécution
Pré-requis: 
Avoir au minimum 24 ans le jour de l'examen et être titulaire du permis B
Détail public et pré-requis: 

Cas de dispense : titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs pour les candidats de 21 ans et plus.

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Détail sur la durée de formation: 

Aucune durée minimum imposée par la réglementation, toutefois, 105h est la durée de formation minimum couramment pratiquée.

Contenus de formation: 

Signalisation, intersections et priorités, règles de circulation, croisements, dépassements, arrêt et stationnement, visibilité, éclairage, avertissement et conduite pratique.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Sanction de formation spécifique: 
PERMIS DE CONDUIRE
Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation et le formateur doivent être habilités
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Oui
Organisme délivrant l'autorisation: 
Préfecture

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
Sans objet
Détail sur les modalités de recyclage: 

Pas de formation obligatoire pour le recyclage mais une visite médicale est imposée.

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

Toute personne souhaitant conduire un véhicule relevant de la catégorie D doit suivre une formation et passer un examen dans un centre agrée. Les titulaires du permis D peuvent conduire les véhicules affectés au transport de personnes comprenant plus de 8 places assises (outre le siège du conducteur). Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 750 kg.

Texte de référence: 

Décret 2011-1475 du 9 Novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Source de la durée de formation: 
OPCA
Fiche : 
TR15
Fréquence du recyclage des compétences: 
5 an(s)
Durée minimale de la formation: 
7 heures
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale