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Retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (sous section 3)

Amiante
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Amiante
Amiante
Sécurité et prévention
Activité: 
Amiante
Secteur professionnel: 
BTP
Métiers: 
Désamianteur

Retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (sous section 3)

Personnel opérateur de chantier

Formation

Objectifs de la formation: 

Etre capable d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire.

Public concerné: 
Personnel d'exécution
Pré-requis: 
Être majeur et disposer d'une attestation d'aptitude médicale.
La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

La formation porte sur l’ensemble des objectifs fixés dans les annexes techniques 1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12. Le contenu de la formation doit être adapté à l’évolution des connaissances et des techniques ainsi qu'à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12 et dans le respect du Document de référence de formation INRS-OPPBTP. Il est délivré dans la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Sanction de formation spécifique: 
Attestation de compétences
Détail sur la sanction de formation: 

L’attestation de compétence atteste de la présence du stagiaire à l’intégralité des enseignements et valide les acquis de la formation. L’évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs.

Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation doit-être habilité
Critères d'autorisation: 
Audit
Formation de formateur
Sur dossier
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Non
Organisme délivrant l'autorisation: 
ICERT et CERTIBAT

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Détail sur les modalités de recyclage: 

Une première formation de recyclage est à réaliser six mois après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Participation financière à la formation de recyclage ?

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'activité spécifique pour l'entreprise
Quelle est l'obligation: 

Au-delà du principe de préservation des risques pour le travailleur auquel répond cette formation, celle-ci s'inscrit dans l'obligation d'obtenir par les entreprises, une certification par un organisme accrédité à cet effet, pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux en contenant (article R. 4412-94/point 1 et R.4412-129 du Code du travail)

Texte de référence: 

Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13R. 4412-87 et R. 4412-117.

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 

La certification des entreprises est attribuée selon les exigences fixées par la norme française « Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises. Exigences générales » (NF X 46-010 d’août 2012)

Source de la durée de formation de recyclage: 
Législation
Source de la durée de formation: 
Législation
Fiche : 
AM01
Fréquence du recyclage des compétences: 
1 an(s)
Durée minimale de la formation: 
35 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
14 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale