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Prévention des risques mecaniques sur sites nucléaires (M0-M1-M2-MR-MC)

Nucléaire radioprotection
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Nucléaire radioprotection
Nucléaire radioprotection
Sécurité et prévention
Activité: 
Nucléaire radioprotection
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Charpentier bois
Electricien
Maçon
Menuisier
Monteur en installations thermiques et climatiques
Peintre
Serrurier - Métallier
Formations transversales

Prévention des risques mecaniques sur sites nucléaires (M0-M1-M2-MR-MC)

M2 MR MC

Formation

Objectifs de la formation: 

Les salariés des entreprises intervenantes et leurs sous-traitants, confrontés à ces "risques mécaniques" doivent avoir reçu au minimum une information sur le contexte particulier dans lequel leur entreprise va exercer son activité. L’article R 4512-15 du Code du Travail précise en particulier les obligations d’information du chef d’entreprise vis-à-vis de son personnel lorsque des travaux sont réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. Les salariés devront avoir suivi une formation relative à la prévention des risques inhérents à l’exécution des activités sur les ouvrages et aux moyens de les prévenir, connaître les ouvrages sur lesquels ils ont à intervenir, être avertis des risques encourus.

Public concerné: 
Encadrement technique
Personnel d'exécution
Détail public et pré-requis: 

Il existe cinq niveaux d’habilitation aux risques mécaniques: M0, M1, M2, MC et MR différenciés selon la nature du public concerné et des travaux ou interventions à réaliser.
Public M2 : chargés de travaux, responsables de chantiers voisinant des zones à risques.
Public MR : chargés d’interventions intervenant sur des ouvrages ou machines en service.
Public MC : personnes devant réaliser la mise hors service et hors énergie de machines ou équipements, dans des locaux ou emplacements pouvant présenter des risques divers.

La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

Le programme est adapté suivant la finalité de l’habilitation qui sera délivrée par l’employeur (M0, M1, M2, MR, MC). Le programme de formation aux habilitations mécaniques vise de façon générale à permettre au personnel concerné de maîtriser les risques inhérents à l’exécution de travaux, d’opérations de consignation et/ ou de dépannage sur des ouvrages ou à proximité d’ouvrages mécaniques ou thermodynamiques. 

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Sanction de formation spécifique: 
Habilitation dite "mécanique"
Détail sur la sanction de formation: 

Avis de l'organisme de formation pour la délivrance par l'entreprise de l'habilitation.L’employeur est seul responsable de la délivrance du titre d’habilitation et, en l’absence de contenu réglementaire, doit s’assurer que le contenu de la formation, son niveau, sa durée, sa périodicité sont adaptés aux risques encourus par ses salariés.

Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation doit-être habilité
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Sans objet
Organisme délivrant l'autorisation: 
EDF

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Détail sur les modalités de recyclage: 

Cette durée moyenne est conforme aux recommandations de la CNAMTS concernant les habilitations. Toutefois elle peut être de durée plus courte en fonction de l'appréciation de l'employeur selon les risques encourus par ses salariés.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Participation financière à la formation de recyclage ?

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

La note technique EDF/UTO s'applique aux entreprises amenées à effectuer des interventions sur sites nucléaires dans le cadre de la certification UTO (Assurance Qualité) imposée par EDF. Le risque mécanique est le risque lié à une défaillance humaine ou technique à l'occasion de l'utilisation d'une machine fixe ou mobile ou d'un équipement de travail.

Texte de référence: 
Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 
Source de la durée de formation de recyclage: 
Norme référentielle
Source de la durée de formation: 
Norme référentielle
Fiche : 
TN08
Fréquence du recyclage des compétences: 
3 an(s)
Durée minimale de la formation: 
14 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation de donneur d'ordre