Tout personnel d’encadrement d'entreprises extérieures amené à intervenir sur les sites industriels doit avoir reçu sous la responsabilité de son employeur, une sensibilisation/formation à la sécurité dont le niveau doit être adapté aux risques encourus par ce personnel.
Personnel signataire (responsables, chefs de chantier, chefs d'équipe) des documents de travail comme le plan de prévention, le permis de travail des entreprises ayant à intervenir dans les usines chimiques, pétrochimiques et raffineries.
Au-delà des risques spécifiques liés à leur propre métier et activité, cette formation doit porter sur :
- l'activité de l'entreprise et les risques généraux liés à l'interférence des activités de l'entreprise chimique et des entreprises extérieures
- les moyens de prévention à mettre en œuvre
- les procédures et consignes de sécurité
- les protections individuelles et collectives
- la qualité des travaux et leur préparation, facteurs de sécurité
- la définition des responsabilités
- une formation aux risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements.
Oui sous réserve de respecter les règles générales d’imputabilité des formations et les présents critères
Après contrôle des connaissances, le salarié est titulaire d'un certificat de formation établi par l'organisme de formation labellisé et validé par l'employeur.
L'accord du 4 juillet 2002 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2003 impose à l'entreprise extérieure de posséder les compétences et les aptitudes lui permettant d'intervenir sur les sites des industries chimiques et pétrochimiques dans des conditions de sécurité similaires à celles qui prévalent dans l'entreprise utilisatrice.
Cahier des charges DT 40 – Révision 7 – Janvier 2013 sur la formation générale des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques
Conduite d'engins
Electricité
Santé
Travaux en hauteur
Amiante
Soudage
Transport
Installations thermiques et sanitaires
Nucléaire radioprotection
Travaux en milieu industriel
Contrôle technique des ouvrages
Risques explosifs incendie
Travaux subaquatiques
